I / Définitions et champ d’application 

Les conditions générales de vente, ci-après dénommées « les conditions générales » sont applicables à toutes les commandes passées avec Pâtisserie Dylou, dont le siège social est sis Chaussée Paul Houtart,425/1 - 7110 Houdeng-Aimeries inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0803 793 270, ci-après dénommée « le vendeur ». 

II / Offre et commande

Pour passer commande, le client choisit les produits qu’il souhaite commander en surfant sur le site web du vendeur, indique les coordonnées qui lui sont demandées, vérifie l’exactitude de la commande, et effectue ensuite le paiement de sa commande.

Après avoir reçu confirmation du paiement de la commande par l’organisme bancaire, le vendeur envoie au client un récapitulatif de sa commande, reprenant notamment le numéro de sa commande, les produits commandés ainsi que leur prix, ainsi qu’une indication date de livraison de la commande. 

Le prix des produits est indiqué en euros, toutes taxes comprises (TTC)

Les éventuels frais de livraison ne sont pas compris dans le prix indiqué, mais sont calculés séparément, au cours du processus de commande, en fonction du mode et du lieu de livraison ainsi que du nombre de produits commandés.

Le versement d'un acompte pourrait être demandé pour votre commande à hauteur de maximum 50 % à régler sur place ou sur compte bancaire. 
- Cette acompte ne pourra pas être restitué sauf en cas d'exceptions. 
- L'annulation doit être faite dans les délais communiqués pour prétendre à une restitution de l'acompte réglé.

III / Droit de rétractation

Le client ne peut exercer le droit de rétraction prévu à l’article VI 47 pour article VI 53 …4° la fourniture de biens et services susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

IV / Réception de la commande

La commande sera vérifiée par le client à sa réception, si il y a un soucis , un mail sera directement envoyé sur info@patisserie-dylou.be afin que le vendeur puisse réagir et solutionner le problème 

En général . . .

 Le but est que le vendeur et le client réagisse en  " bon père de famille " pour que tout le monde soit satisfait. 

 

Droit applicable et juridiction compétente. Toute contestation relative aux produits livrés par le vendeur, de même que toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales sera soumise au droit belge et de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAINAUT – division de Mons.